Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 06/09/2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
quorevantira fournit les services suivants :
- Services de comptabilité générale
- Préparation de déclarations fiscales
- Conseils financiers et fiscaux
- Tenue de livres comptables
3. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais convenus
- Payer les honoraires selon les modalités définies
- Collaborer de bonne foi avec notre équipe
4. Honoraires et paiement
Les honoraires sont convenus avant le début de chaque mission. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le contrat de service. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de notre relation professionnelle.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux services convenus. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de nos services, mais ne garantissons pas de résultats spécifiques.
7. Résiliation
Les deux parties peuvent résilier leur relation contractuelle avec un préavis écrit de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà encourues.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site web et nos méthodes de travail sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
quorevantira
560 Rue Sainte-Catherine O, Montréal, QC H3B 1A8, Canada
Téléphone : +1 514-863-9307
Email : info@quorevantira.com